Depuis le 1er janvier 2009 (date d'entrée en vigueur de cette loi), les employeurs doivent prendre en charge 50% du coût des abonnements de transport en commun de leurs salariés. La prise en charge de ces frais de transport devra apparaître sur les bulletins de paye au plus tard le 1er avril 2009. Quelles sont les modalités de cette prime transport et comment l'obtenir?
Tout d'abord il faut savoir qu'il y a 2 primes possibles:
- La première est obligatoire: il s'agit de la prise en charge par l'employeur de 50% du coût des abonnements à des transports publics du salarié.
- La seconde est facultative et consiste pour l'employeur à participer aux frais de carburant. A hauteur de 200 euros par an, cette prime est exonérée de charges sociales pour l'employeur et d'impôts sur le revenu pour le salarié.
Les modalités de versement de la prime transport de 50%:
- Obligation pour l'employeur de prendre en charge 50% des titres d'abonnement à des réseaux urbain et suburbain de transports en commun et SNCF et des abonnements de service public de vélos.
- Dans tous les cas les titres devront être nominatifs et pourront être hebdomadaires, mensuels ou annuels.
- Le montant de la prise en charge est défini pour un trajet en seconde classe et pour le trajet le plus court entre le domicile et le lieu de travail.
- L'employeur doit verser sa participation au plus tard à la fin du mois suivant lequel l'abonnement a été utilisé.
Que dois-je fournir à mon employeur ?
Pour que votre employeur puisse procéder au remboursement, vous devez lui fournir :
- Les justificatifs des titres de transports utilisés au cours du mois précédent (original ou photocopie de la carte et du ou des coupons).
- Une photocopie de la carte d'abonné.
Bon à savoir: si l'employeur ne se soumet pas à cette obligation, il est passible d'une amende de 750€. Si le montant de cette prise en charge n'apparait pas sur la fiche de paye une amende de 450€ est appliquée.
Et pour les intérimaires et les temps partiels?
Dans le cas des salariés intérimaires, c'est la société d'intérim qui est leur employeur et c'est donc à elle que revient de prendre en charge les frais de transport.
Pour les salariés à temps partiel, ils peuvent bénéficier de la prime transport au même titre qu'un salarié à temps plein quand la durée de travail est au moins égale à la durée conventionnelle. Dans le cas contraire, la prime transport est versée au prorata du nombre d'heures travaillées.
Le truc éco: les abonnements (qu'ils soient hebdomadaires, mensuels ou annuels) sont souvent valables du lundi au dimanche. La prime transport prend donc en charge également vos déplacements du week-end. L'économie est don supérieure à 50%. Et si vous n'empruntez les transports en commun qu'une partie de la semaine et régulièrement le week-end, renseignez vous sur les tarifs car l'abonnement peut devenir intéressant grâce à la prime transport.
