Les ventes aux enchères des Domaines. Un bon plan pour trouver de tout et pour pas cher. Tout ce dont les services de l'état n'ont plus besoin est vendu aux enchères par les Domaines. Découvrez ce qui est vendu, comment se déroule une vente et où acheter.
Que vendent les Domaines ?
Lorsque les services de l’Etat et les établissements publics administratifs n'utilisent plus certains objets mobiliers et matériels, ils confient la vente de ceux-ci aux Domaines. Ce sont donc des biens appartenant à l'Etat. Le service des Domaines ayant la qualité d’expert des collectivités publiques, il est donc également appelé à émettre des avis sur la valeur vénale ou locative des biens immobiliers.
On peut donc trouver lors des ventes aux enchères des Domaines les biens suivants:
- des biens mobiliers acquis par voie de confiscation judiciaire, préemption ou déshérence. Il ne s'agit pas des biens saisis sur décision administrative ou de justice car la saisie est faite à titre conservatoire, l'Etat ne devient donc pas propriétaire du bien.
- les objets trouvés non réclamés
- les véhicules réputés abandonnés dans les fourrières
- certains véhicules et matériels remis par les collectivités locales et les établissements publics.
- Des biens immobiliers (appartements, gares, etc...)
Les mises à prix sont généralement très intéressantes et on y trouve de tout. Des véhicules aux appartements, en passant par du bois de chauffage, des vélos ou encore une vieille locomotive.
Une vente aux enchères des Domaines, comment ça se déroule?
On parle ici de ventes par adjudication (attribution du bien à celui qui offre le meilleur prix). D'autres enchères se font par appel d'offre (offres d’achat écrites et cachetées).
Avant la vente: la visite des lots se fait dans les salles d'exposition ou à l'endroit où se situe le lot (voir les conditions précisées dans les annonces)
Attention le matériel est vendu sans garantie, à charge de l'acheteur de voir le bien et de prendre connaissance de son état avant l’achat.
Pendant la vente: Les enchères sont portées verbalement par les amateurs, leurs représentants ou par soumission qui aura été déposée ou envoyée.
L’adjudication va au profit de l’enchérisseur le plus offrant. En cas de soumission, celle-ci emporte l'enchère si le montant de l’offre écrite est supérieure à la dernière enchère portée en salle.
Après la vente: Vous avez gagné l'enchère? Bravo, maintenant direction la caisse pour payer en sus du prix d’enchères une taxe forfaitaire de 11 % (frais de vente et droit d’enregistrement) et éventuellement la TVA. Le paiement se fait au comptant. Le lot doit être retiré dans le délai précisé dans la publicité de la vente. Pour les véhicules de fourrière, l'acquéreur devra en plus s'acquitter des frais de gardiennage dès le lendemain de la vente.
Attention, il y a donc des frais en plus de l'enchère qui peuvent la transformer en mauvaise affaire, surtout dans le cas d'enchères adjugées à un prix un peu élevé. Renseignez vous bien avant la vente, notamment en consultant les annonces où les conditions de ventes sont affichées. Et pendant la vente, ne vous laissez pas prendre au jeu et respectez bien l'enchère maximale que vous vous êtres fixée.
Où acheter et comment s'informer sur les prochaines ventes?
Les domaines organisent des ventes aux enchères dans des lieux permanents ou des salles louées occasionnellement à cet effet. Il est donc possible d'assister à des ventes aux enchères des Domaines sur tout le territoire national.Les lieux des ventes domaniales sont indiqués dans les annonces des ventes. Pour trouver celles-ci, vous pouvez consulter:
- le site internet des ventes des Domaines: www.ventes-domaniales.fr
- la presse quotidienne ou spécialisée
- auprès des commissariats aux ventes
- au siège de la direction : DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES, 3 avenue du chemin de Presles - Les Ellipses - 94417 SAINT-MAURICE CEDEX. Tél.01 45 11 62 00
Est ce que tout le monde peut acheter aux enchères des Domaines?
Ils sont ouverts à tout public sauf dans trois cas:
- les personnes mineures
- les personnes frappées d’exclusion (interdiction de participer aux ventes à titre de sanction pour non paiement par exemple).
- lors des ventes réservées à des catégories de professionnels déterminés (garagistes, armuriers…). Dans ce cas, c'est indiquée dans les annonces de ventes.
Comment payer?
En espèces: Le règlement en accepté jusque 1100 € pour les commerçants et 3000 € pour les non commerçants qui ont leur domicile fiscal en France.
Par chèque: au dessus de 1500 €, les règlements par chèque sont acceptés sur présentation d’un chèque de banque.
Par carte bancaire: le règlement par CB est accepté en salle des ventes ou à la caisse de la Recette des Ventes mobilières.
