Une exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique. C'est ce qui a été décidé lors du dernier conseil municipal à Couëron. Cette disposition fiscale prendra effet au 1er janvier 2011.
Une initiative à souligner qui apporte sa contribution pour réussir l'objectif national de 20% de terres bio en 2020. Cela fait partie du soutien et de l'aide à apporter aux exploitants bio. De quoi peut être inciter une conversion de nouveaux exploitants et limiter ainsi l'extension des zones d'habitations urbaines et des entreprises.
Pour bénéficier de cette exonération, le propriétaire devra adresser aux services des impôts, avant le 1 er janvier de chaque année, la liste des parcelles concernées, accompagnée du document justificatif délivré par l'organisme certificateur agréé. Pour ceux ayant reçu leur certification pour la première fois, l'exonération prendra effet l'année suivante.
